Tout site professionnel doit dire qui l'édite et qui l'héberge : dénomination ou nom, adresse, e-mail, téléphone, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur. Une boutique en ligne ajoute ses conditions de vente et son médiateur. Sans ces mentions, l'amende peut atteindre 375 000 € pour une société.
Publié le 18 octobre 2026, mis à jour le 19 octobre 2026 · par l'équipe Boost de WS Agency · 9 minutes de lecture
Dès qu'un site présente une entreprise, une activité indépendante ou une association, il doit permettre d'identifier qui l'édite et qui l'héberge. Peu importe sa taille, qu'il vende en ligne ou non, qu'il ait été fait par une agence ou sur une plateforme comme Wix ou Shopify : c'est l'éditeur du site, vous, qui en est responsable.
Ces obligations viennent de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 1-1 et 1-2, et, pour la vente en ligne, du Code de la consommation et du Code de commerce. La fiche officielle d'Entreprendre Service Public, vérifiée le 13 octobre 2026, en donne la liste.
La dénomination sociale, la forme juridique (SARL, SAS…) et le capital social ; l'adresse du siège ; une adresse e-mail et un numéro de téléphone ; le numéro d'immatriculation (RCS et, selon l'activité, RNE) ; le numéro de TVA intracommunautaire, s'il existe.
Le nom et le prénom, suivis de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » ; l'adresse ; une adresse e-mail et un numéro de téléphone ; le numéro d'immatriculation au RNE ; le numéro de TVA, s'il existe. Une micro-entreprise est concernée comme les autres.
Le nom du directeur de la publication, la personne responsable du contenu du site, en général le dirigeant ; et l'hébergeur du site : son nom ou sa dénomination, son adresse et son numéro de téléphone.
Une activité soumise à autorisation affiche le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée. Une profession réglementée affiche son titre professionnel, l'État où il a été obtenu, l'ordre ou l'organisme dont elle relève, et les règles professionnelles applicables.
Les visiteurs doivent être informés de ce que vous faites de leurs données et des traceurs utilisés, et leur consentement est requis pour la plupart des cookies. Ces informations se mettent de préférence sur une page à part, la politique de confidentialité, reliée aux mentions légales et au bandeau cookies.
Chaque modèle reprend les mentions de la liste ci-dessus pour un cas précis. Les noms, adresses et numéros sont fictifs : remplacez-les par les vôtres, tels qu'ils figurent sur votre extrait d'immatriculation, et gardez seulement les lignes qui vous concernent.
Éditeur du site : Atelier Exemple SARL, au capital de 10 000 €, dont le siège est au 12 rue de l'Exemple, 73000 Chambéry. Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 000 000 000. Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 000000000. Téléphone : 04 00 00 00 00. E‑mail : contact@atelier-exemple.fr.
Directeur de la publication : Camille Exemple, gérante.
Hébergeur : le nom de l'hébergeur, son adresse complète et son numéro de téléphone.
Données personnelles et cookies : voir notre politique de confidentialité.
Éditeur du site : Dominique Exemple, entrepreneur individuel (EI), 5 place de l'Exemple, 73100 Aix-les-Bains. Immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 000 000 000. Téléphone : 06 00 00 00 00. E‑mail : contact@dominique-exemple.fr.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 000000000. Vous n'en avez pas ? Retirez la ligne.
Directeur de la publication : Dominique Exemple.
Hébergeur : le nom de l'hébergeur, son adresse complète et son numéro de téléphone.
Les mentions de la société ou de l'entrepreneur individuel, puis :
Conditions générales de vente : consultables sur la page « Conditions générales de vente », reliée depuis toutes les pages du site.
Médiateur de la consommation : le nom du médiateur dont vous relevez, son adresse et son site internet.
Résiliation en ligne, si vous vendez des abonnements : le lien vers la fonction gratuite qui permet de résilier.
Numéro d'identification unique, si vous êtes soumis à la responsabilité élargie du producteur : le numéro qui vous a été attribué.
Les mentions de la société ou de l'entrepreneur individuel, puis :
Titre professionnel : votre titre, et l'État où il a été obtenu.
Ordre ou organisme professionnel : son nom et son adresse.
Règles professionnelles : leur nom, avec un lien vers le texte.
Autorisation d'exercer : le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée.
Placez la page en pied de page de tout le site, sous le nom « Mentions légales ». Pour une boutique ou une activité réglementée, faites relire ces lignes par votre expert-comptable, votre ordre ou un juriste : ce sont les mentions propres à un métier que les générateurs oublient.
Le site a changé d'hébergeur, les mentions non. Ou bien c'est l'agence qui a fait le site qui est citée, alors qu'elle ne l'héberge pas. Indiquez celui qui héberge réellement le site aujourd'hui.
L'ancienne adresse du siège, un capital social modifié depuis, un gérant parti, une forme juridique qui a changé. Les mentions légales doivent suivre votre extrait d'immatriculation.
C'est l'une des mentions les plus souvent oubliées. Il s'agit en général du dirigeant.
Le lien doit être visible sur toutes les pages, en général en pied de page, et la page accessible sans compte ni formulaire.
Les générateurs en ligne donnent une bonne base, mais laissent des mentions d'exemple, des clauses qui ne vous concernent pas ou des cases vides. Relisez chaque ligne.
Mentions légales, conditions de vente et politique de confidentialité ont chacune leur rôle. Les réunir rend la page illisible et fait oublier des obligations.
Les contrôles sont rares pour un petit site, mais un client mécontent, un concurrent ou un litige suffisent à les déclencher. Et des mentions complètes rassurent aussi vos visiteurs. Les cookies ont leurs propres règles, détaillées par une autre fiche officielle.
Ouvrez vos mentions légales à côté de votre extrait d'immatriculation, et comparez ligne par ligne : c'est le moyen le plus rapide de trouver ce qui a vieilli. Vérifiez ensuite l'hébergeur, qui est l'erreur la plus fréquente.
Pour une boutique ou une activité réglementée, faites relire la page par votre expert-comptable ou un juriste : les mentions propres à votre métier sont celles que les générateurs oublient.
Avec Boost Essentiel, 99 € HT par mois : bandeau cookies, mentions légales et politique de confidentialité rédigés, puis tenus à jour, et un contrat de sous-traitance RGPD entre vous et nous. Avec l'option RGPD complet, le registre et les demandes de vos clients aussi.
Demandez notre audit gratuit : nous regardons votre site comme un visiteur, sans rien toucher, et vous recevez par e-mail un bilan clair de ce qu'il faut corriger. Ou laissez-nous nous en occuper : voir les offres.
Ce qu'on nous demande sur les mentions légales.
L'identité de l'éditeur (dénomination, forme juridique et capital pour une société ; nom, prénom et mention EI pour un indépendant), l'adresse du siège, un e-mail, un téléphone, le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA s'il existe, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur.
Oui. Ce guide en donne quatre, gratuits : une société, un entrepreneur individuel, une boutique en ligne et une profession réglementée. Remplacez les données fictives par les vôtres, telles qu'elles figurent sur votre extrait d'immatriculation, et gardez seulement les lignes qui vous concernent.
Oui. Une micro-entreprise est un entrepreneur individuel : nom et prénom suivis de « entrepreneur individuel » ou « EI », adresse, e-mail, téléphone, numéro d'immatriculation et, s'il existe, numéro de TVA. L'amende peut atteindre 75 000 €.
Jusqu'à 375 000 € d'amende pour une société et 75 000 € pour une entreprise individuelle, d'après la fiche officielle d'Entreprendre Service Public. D'autres sanctions s'ajoutent pour la vente en ligne et les données personnelles.
Oui : son nom ou sa dénomination, son adresse et son numéro de téléphone. Indiquez l'hébergeur actuel du site, pas l'agence qui l'a créé si elle ne l'héberge pas.
Sur une page dédiée, accessible depuis toutes les pages, en général par un lien en pied de page, sans compte ni formulaire.
Oui, comme base. Relisez ensuite chaque ligne : les générateurs laissent souvent des mentions d'exemple ou oublient celles propres à votre activité, comme l'ordre professionnel ou le médiateur.
Non. Les mentions légales disent qui édite et héberge le site ; la politique de confidentialité dit ce que vous faites des données des visiteurs. Faites deux pages, reliées entre elles.
Oui : les conditions générales de vente sur le site si vous vendez à des particuliers, le médiateur de la consommation, la résiliation en ligne pour les abonnements, et le numéro d'identification unique si vous êtes soumis à la responsabilité élargie du producteur.
Rédigé par l'équipe Boost de WS Agency, qui maintient et protège des sites WordPress, PrestaShop et Joomla. Publié le 18 octobre 2026, mis à jour le 19 octobre 2026. Ce guide résume la fiche officielle d'Entreprendre Service Public. C'est une information générale, pas un conseil juridique : pour une activité réglementée, faites relire vos mentions.
Une erreur, une information à compléter, un droit de réponse ? Écrivez à contact@wsagency.fr : nous corrigeons, et nous indiquons ici ce qui a changé et quand.
Mentions légales, politique de confidentialité et bandeau cookies rédigés puis tenus à jour, sauvegardes chaque jour, mises à jour testées, WS Guardian, et chaque intervention comprise.